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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 31 mars 2006, JURITEXT000006950136
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03588 SAS BERTHIEZ C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 22 Avril 2005 RG : f 04/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE : SAS BERTHIEZ, en la personne de son représentant légal 05 rue Barroin 42029 SAINT- ETIENNE représentée par Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Y... X... 14 rue Albert Poylo 42000 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assisté de M. Bernard Z..., délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUEES LE : 05 Juillet 2005...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 31 mars 2006, JURITEXT000007628390
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Aux termes de l'article L.... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04176 Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE RAF VULPAS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 17 Mai 2005RG : F 04/00236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE :Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE RAF VULPAS La Magdeleine 69770 MONTROTTIER représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie...