Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-02-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 20 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006948045
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 février 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 07 décembre 2004 - No rôle : 2004jc9886 No R.G. : 04/07864 Nature du recours : Appel APPELANTE : La S.C.I. SAINT PIERRE -LYON 9ème, représentée par sa gérante la Société MARIGNAN PROMOTION, SA dont le siège social est sis 88, rue de Villiers - 92300 LEVALLOIS PERRET 100 A, cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006948057
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 08 septembre 2005 - No rôle : 2004j2 No R.G. : 05/06345 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSE : La Société CHUBB, société de droit belge, prise en sa qualité d'assureur de la société GRAHAM, dont le siège social est :Neerveldstraat 107,1200 Bruxelles BELGIQUE avec direction pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour plaidant par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006948324
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE pour bénéficier de l'application de l'article 1371 relatif à l'enrichissement sans cause, le vendeur doit démontrer... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 30 novembre 2004 - No rôle : 2003/228 No R.G. : 04/08150 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LOCAM, SAS 29, rue Léon Blum 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEXI, avocats au barreau de SAINT ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 16 février 2006, JURITEXT000006948379
BANQUE - Banquier - Profession - Lutte contre le blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance L'article L. 563-3 du code... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/08076 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 décembre 2004 RG No2003/3787 X... Y... C/ SA BANQUE SAN PAOLO COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GARRGIGUES avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER Madame Annick Y... épouse X... 8, rue des...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006948381
SOCIETE règles générales - Associé - Compte courant Pour prétendre qu'un associé aurait abandonné son compte courant dans la société,... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2005 - No rôle : 2004j1618 No R.G. : 05/02085 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gilles X..., 11, rue des Trois Maries 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société B3G, SARL 11...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006948483
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 janvier 2005 No R.G. : 05/00456 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE-CPAM DE SAINT-ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006948893
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 septembre 2003 - No rôle : 1999/3430 No R.G. : 03/05931 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SODIF, SAS, venant aux droits de la société MCM PARTICIPATIONS Bief Godard BP 57 01290 CROTTET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Monsieur Jean Luc X... 5 Bis Rue Alfred de Musset 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représent...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 16 février 2006, JURITEXT000006948903
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/08024 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 08 novembre 2004 RG No2003/3621 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ X... SHAM CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COLLOMB, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Madame Angélique X... épouse Y... 5, chemin Paul Valéry 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me PICOT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 16 février 2006, JURITEXT000006948950
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/03488 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 avril 2005 RG No2005/3479 X... Y... C/ Sas VALOREST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... Z... A... 38460 PANOSSAS représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me CHAZELLE, avocat au barreau de LYON Madame Françoise Y... épouse X... Z... le A... 38460 PANOSSAS représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me CHAZELLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sas VALOREST Impasse Thomas Edison Lot n 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 février 2006, JURITEXT000006949119
CONTREFAOEON Une saisie contrefaçon peut se dérouler si besoin est sur plusieurs jours ; l'épuisement des effets de l'ordonnance ne fait pas... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mars 2004 - No rôle : 2003j1979 No R.G. : 04/01987 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TISSERAY ET CIE, SA 200, avenue de L'Industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au...
