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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947939

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Procédure - Saisine - Assignation d'un créancier L'assignation d'un créancier aux fins d'ouverture... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2004f2893 No R.G. : 04/06528 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Roger X..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la société UN MONDE D'IMAGES, SARL 70, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour...

France | 08/12/2005 | Chambre civile 3
 
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