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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 septembre 2003 - No rôle : 2002j3724 No R.G. : 03/05838 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie AIR FRANCE, S.A 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Louise Madeleine X..., née le 1er mai 1961...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 septembre 2003 - No rôle : 02J00894 No R.G. : 03/07094 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TECHNICAL BUREAU CHRISTOS A. X..., SA, société de droit grec 61, Rue Academias, Athènes 106 79, PO BOX 3592 ATHENES 102 10 GRECE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laure MARCILHACY, avocat au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 18 mars 2004 - No rôle : 2003j174 No R.G. : 04/02357 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société JH INDUSTRIES, SA anciennement dénommée Société HUET. Lieudit "La Gazonnière" B.P. 559 85305 CHALLANS CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RINEAU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27 avril 2004 - No rôle : 2002j1019 No R.G. : 04/03106 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AUCHAN FRANCE, SA 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS La Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SA 4, rue Jules...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 avril 2004 - No rôle : 2003f848 No R.G. : 04/03288 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la Société REPRO EXPRESS, SARL 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON INTIMES...

...France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2005, 04/03670...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/03670 X... Sylvain C/ SA BASE DE MIRIBEL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 20 Janvier 2004 RG : 03/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Sylvain X... 4 rue de la Garenne 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX Comparant en personne, Assisté de Me BRUN, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BASE DE MIRIBEL 836, route de Tramoyes 01706 MIRIBEL LES ECHETS Représentée par Me Eric DEZ, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitu...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 mai 2004 - No rôle : 2004/876 No R.G. : 04/04758 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CARCAPAIN, SARL 25 avenue Jules Guesde 11000 CARCASSONNE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me TARLIER BONNAFOUS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : La Société LOCAM, SAS 29, rue Léon Blum 42048 SAINT ETIENNE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 29 juillet 2004 - No rôle : 04jc10000 No R.G. : 04/05355 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 juillet 2005 - No rôle : 04j1538 No R.G. : 05/04990 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SEINOR, SARL POUY JOSEPH 40370 RION DES LANDES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société DISTRIBUTION Z... FRANCE, SAS ... représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 10 juin 2004 - R.G. : 2001/2599 No R.G. : 04/05270 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : SCI BALIMO Siège social : ZI de Balan 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître ANDRES, Avocat, TOQUE 769 INTIMEE : SCP BELAT DESPRAT, en qualité de liquidateur...