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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-05-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 25 mai 2005, 03/01522

... GIVORS du 19 Novembre 2002 RG : 48/2002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2005...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01522 CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS C/ Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES X... Paul APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 19 Novembre 2002 RG : 48/2002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2005 APPELANTES : CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représentés par la SCP...

France | 25/05/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 25 mai 2005, JURITEXT000006945903

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements Les critères d'ordre des... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01522 CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS C/ Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES X... Paul APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 19 Novembre 2002 RG : 48/2002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2005 APPELANTES : CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza...

France | 25/05/2005 | Chambre sociale
 
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