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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-05-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2005, 04/05660

... : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Janvier 2001 RG : 200004665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/05660 X... C/ SA AC BAT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Janvier 2001 RG : 200004665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2005 APPELANT : Monsieur Léonardo X... 181 AVENUE ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNE représenté par Me TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AC BAT 93 RUE DE LA BALME 69003 LYON représentée par Me GAY 307, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 et 25.08.2004...

France | 18/05/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 18 mai 2005, JURITEXT000006945892

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi Les contrats initiative-emploi à durée déterminée, conclus au titre de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/05660 X... C/ SA AC BAT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Janvier 2001 RG : 200004665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2005 APPELANT : Monsieur Léonardo X... 181 AVENUE ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNE représenté par Me TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AC BAT 93 RUE DE LA BALME 69003 LYON représentée par Me GAY 307, avocat au...

France | 18/05/2005 | Chambre sociale
 
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