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| France, Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, 03/04225
... cassation en date du 02 avril 2003. LATTARD C/ S.A.R.L. ART ET COIFFURE COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE...R.G : 03/04225 décision du Conseil de Prud'hommes de FREJUS Au fond 1998/26 10 septembre 1998 Arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 05 décembre 2000 cassé par arrêt de la cour de cassation en date du 02 avril 2003. LATTARD C/ S.A.R.L. ART ET COIFFURE COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Janvier 2005 APPELANTE : Mademoiselle Johanna X... Y... par Monsieur Pierre Z..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L. ART ET COIFFURE Y... par Maître ORDRONNEAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, 04/04120
... de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 26 Avril 2004 RG : 03/309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/04120 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 26 Avril 2004 RG : 03/309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2005 APPELANTS : CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE 69 rue Duquesne 69452 LYON CEDEX 06 représentée par Mademoiselle Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur Franck...
| France, Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, JURITEXT000006945442
APPRENTISSAGE - Contrat - Durée L'article R.117-7-3 du code du travail qui précise que la durée du contrat peut être réduite ou allongée.... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 03/04225 décision du Conseil de Prud'hommes de FREJUS Au fond 1998/26 10 septembre 1998 Arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 05 décembre 2000 cassé par arrêt de la cour de cassation en date du 02 avril 2003. LATTARD C/ S.A.R.L. ART ET COIFFURE COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Janvier 2005 APPELANTE : Mademoiselle Johanna X... Y... par Monsieur Pierre Z..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, JURITEXT000006945630
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Prestations - Maintien L'article L. 161-8 du Code de la sécurité sociale prévoit que les... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/04120 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 26 Avril 2004 RG : 03/309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2005 APPELANTS : CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE 69 rue Duquesne 69452 LYON CEDEX 06...
