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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2002-03-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2002, 1999/08075

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de prudence et de diligence Un laboratoire d'analyse médicale est tenue envers son client à une... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 1999/8075 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 6 février 1993, Monsieur Y X... a subi un prélèvement sanguin au Laboratoire du P à Lyon pour la...

France | 07/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2002, 1999/8075

...1 RG : 1999/8075 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 1999/8075 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 6 février 1993, Monsieur Y X... a subi un prélèvement sanguin au Laboratoire du P à Lyon pour la recherche d'une éventuelle séropositivité. Après contrôle effectué par...

France | 07/03/2002
 
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