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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2017-11-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 15 novembre 2017, 16/007611

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 16/00761 AFFAIRE : M. Daniel X..., SARL X... DANIEL C/ M. Marc Y... GS/MCM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 15 NOVEMBRE 2017 - oOo = Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X..., demeurant ... - FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE SARL X...

France | 15/11/2017 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 novembre 2017, 17/00885

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE No R. G : 17/ 00885 Apolinar X... Virginie Y... C/ Emilie Marie Z... COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Novembre 2017 ENTRE Monsieur Apolinar X..., demeurant ... Ayant pour avocat Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Virginie Y..., demeurant ... Ayant pour avocat Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal d'instance de limoges ET Madame Emilie Marie Z..., demeurant ... Non comparante, ni représentée bien que...

France | 15/11/2017 | Chambre civile
 
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