Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00515
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 17 MARS 2016 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00515 AFFAIRE : SARL CREABOIS 77C/SAS COSYLVA DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me X. TOURAILLE, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CREABOIS 77dont le siège social est Route de Brinville - 77310 PRINGY représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00616
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 MARS 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/00616 AFFAIRE : Frédéric X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN représentée par le Président de son Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me PAGNOU, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Frédéric X... de nationalité Française, n...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/01268
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 01268 AFFAIRE : Mme Amandine X... C/ M. Yves Y... JCS/ MCM Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2016 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Amandine X... de nationalité Française, née le 05 Mars 1983 à LIMOGES 87000, En formation, demeurant ... bénéficie de l'aide juridictionnelle totale-décision du 29 janvier 2016 no 2015-5888...
