Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 05 ordonnance, 08 octobre 2013, 13/00035
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 13 Ordonnance du 8 octobre 2013 Madame Dominique X... LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Dominique X..., née le 28 septembre 1948 à ASNIERES 92 actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelante d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05 ordonnance, 08 octobre 2013, 13/00036
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 34 Dossier no 13/ 36 Ordonnance du 8 octobre 2013 Monsieur Augustin X... LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Augustin X..., né le 28 août 1964 à Morne à l'Eau 97, domicilié ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Eygurande Corrèze Appelant...
