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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2009-02-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, 23 février 2009, 08/01112

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2009 A l'audience publique de la...RG N : 08 / 01112 AFFAIRE : François X... C / S. A. GENERALI VIE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois février deux mille neuf a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : François X..., demeurant... APPELANT d'un jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître...

France | 23/02/2009

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 23 février 2009, 89

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses -... ...Cour d'appel de Limoges...RG N : 08 / 01112 AFFAIRE : François X... C / S. A. GENERALI VIE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois février deux mille neuf a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : François X..., demeurant... APPELANT d'un jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de...

France | 23/02/2009 | Chambre sociale
 
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