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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-12-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, 01 décembre 2008, 08/00114

... Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier décembre deux mille huit a été rendu l...ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S. A BLEDINA, requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier décembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1.- Serge X..., demeurant ... 2.- Lionel Y..., demeurant ... 3...

France | 01/12/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 01 décembre 2008, 08/0114

... de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er...ARRÊT N. RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S. A BLEDINA, JL / MLM requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier décembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1.- Serge X...

France | 01/12/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0229, 01 décembre 2008, 357

PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Comparution à l'audience - / JDF L'oralité de la procédure devant le conseil de prud'hommes... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S. A BLEDINA, requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier décembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1.- Serge X...

France | 01/12/2008 | Ct0229
 
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