Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-10-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 14 octobre 2008, 07/00628
... représentative du personnel Grosse délivrée à Me COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME...ARRET N° 281 RG N° : 07/00628 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION C/ SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION demande de moyens de fonctionnement d'une institution représentative du personnel Grosse délivrée à Me COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT, a...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 2, 14 octobre 2008, 281
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N° 281 RG N° : 07/00628 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION C/ SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION demande de moyens de fonctionnement d'une institution représentative du personnel Grosse délivrée à Me COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTIONDont le...
