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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-09-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0193, 10 septembre 2007, 06/1705

...Cour d'appel de Limoges...Arrêt n NoRG : S 06 1705 Affaire : Patrick X... c / S.A.R.L. DROCHON Demande d'indemnités ou de salaires AMDB / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Patrick X..., demeurant... APPELANT d'un jugement rendu le 28 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Maître Manuel CARIUS...

France | 10/09/2007 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2007, 07/00018

... / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 À l...Arrêt no No RG : S07 0018 Affaire : Emmanuel X... c / SARL ALAIRIC Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Emmanuel X... domicilié ..., appelant d'un jugement rendu le 11 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, aide juridictionnelle totale no 2007 / 83 du...

France | 10/09/2007

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 10 septembre 2007, 208

...Cour d'appel de Limoges...Arrêt no No RG : S07 0018 Affaire : Emmanuel X... c / SARL ALAIRIC Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Emmanuel X... domicilié ..., appelant d'un jugement rendu le 11 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, aide juridictionnelle totale no 2007 / 83 du 15 mars 2007, représenté par maître Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES...

France | 10/09/2007 | Ct0173
 
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