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| France, Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2007, 06/1282
... grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = o...RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y... DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = oOo = = ARRET DU 11 AVRIL 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le ONZE AVRIL DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Pascale Agnès X..., de nationalité Française, née le 30 Octobre 1954 à DIJON...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 11 avril 2007, 263
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y... DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = oOo = = ARRET DU 11 AVRIL 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le ONZE AVRIL DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Pascale Agnès X..., de nationalité Française, née le 30 Octobre 1954 à DIJON 21000, sans profession, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représentée par Me...
