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| France, Cour d'appel de Limoges, 11 février 2004, C03 et 1079
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Décision du directeur de l'INPI - Recours - Recevabilité - Conditions - Détermination L'article R. 411-25 du... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 03/01079 AFFAIRE : S.A. STEPHANE DIFFUSION C/ S.A.R.L. DUTEXDOR BPA, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE BL/MCM OPPOSITION A ENREGISTREMENT DE MARQUE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 11 FEVRIER 2004 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le ONZE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE a été rendu l'arrêt dont la...
| France, Cour d'appel de Limoges, 11 février 2004, JURITEXT000006943993
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Décision du directeur de l'INPI - Recours - Recevabilité - Conditions - Détermination L'article R. 411-25 du... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 03/01079 AFFAIRE : S.A. STEPHANE DIFFUSION C/ S.A.R.L. DUTEXDOR BPA, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE BL/MCM OPPOSITION A ENREGISTREMENT DE MARQUE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 11 FEVRIER 2004 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le ONZE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE a été rendu l'arrêt dont la...
