Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 20/03262
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS...N° RG 20/03262 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUI C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CABINET 24 la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/02713 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 28 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 mars 2023, 20/03657
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 20/03657 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTYH N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nathalie CROUZET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01606 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 08 octobre 2020, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 mars 2023, 20/03884
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d...N° RG 20/03884 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUNQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid ALAMPI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/01914 rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17 septembre 2020, suivant déclaration d'appel du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 28 mars 2023, 21/00578
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d...C4 N° RG 21/00578 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00378 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 février 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 21/01229
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 21/01229 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un jugement N° R.G. 11-19-348 rendu par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 09 février 2021 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 21/01232
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 21/01232 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00787 rendu par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 26 janvier 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 21/01242
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023...N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/01906 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 16 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 21/01244
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS...N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE Localité 4 - Localité 7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/05275 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 février 2021 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 21/01246
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023...N° RG 21/01246 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/01001 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 février 2021 suivant déclaration d'appel du 11 Mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mars 2023, 21/01298
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023...N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01859 rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 16...
