Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 30 juin 2022, 22/00056
... régulièrement communiquée à Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a...N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJK N° Minute : Notification le 30 juin 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 Appel d'une ordonnance 22/0045 rendue par Juge des libertés et de la détention de GAP en date du 14 juin 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 22 Juin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 juin 2022, 22/00090
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 juin 2022, 22/00090...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWK joint au dossier 22/00773 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 09 Décembre 2021 Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2022 APPELANTE S.A.R.L. TECHNO ALPES ING prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège Le Mont - Charrière chaude 38760 ST PAUL DE VARCES assistée de Me Isabelle KESTENES-PSILA de la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 juin 2022, 22/00569
...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 JUIN 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00569 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJD APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00464suivant déclaration d'appel du 08 Février 2022 Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 juin 2022, 22/01262
... TOURNOUD ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT...N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJL5 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Appel d'une ordonnance N° R.G. 22/00038 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 16...
