Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 15 septembre 2020, 18/01690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-09-15 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...PS N° RG 18/01690 N° Portalis DBVM-V-B7C-JPRZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anne NOBILI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision N° RG F 17/00339 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 septembre 2020, 18/01914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-09-15 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°18...JD N° RG 18/01914 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQEK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20140146 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 15 septembre 2020, 18/03363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-09-15 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUF7 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00107 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 16...
