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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 07 novembre 2019, 17/00025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-11-07 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°17...N° RG 17/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I2PZ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J00444 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 12 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 07 novembre 2019, 19/00137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-11-07 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/00137 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2LA PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2019 Appel d'une ordonnance N° RG 18/00616 rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VALENCE...
