Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 12 mars 2019, 16/04331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-03-12 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°16...N° RG 16/04331 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IVRG N° Minute : F.B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florence DUVERGIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 MARS 2019 DÉCLARATION DE SAISINE DU 09...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 12 mars 2019, 17/05304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-03-12 Cour d'appel de Grenoble 03, arrêt n°17...N° RG 17/05304 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJIY FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie FARAH Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 12 MARS 2019 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Vienne, décision attaquée en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 mars 2019, 18/03877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-03-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03877 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JVS4 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU VALERIE GABARRA la SARL DEPLANTES CAMERINO AVOCATES ASSOCIÉES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 MARS...
