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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 08 février 2012, 11/01885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-02-08 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/01885 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 08 FÉVRIER 2012 Appel d'une décision N° RG 10/01286 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 février 2011 suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2011...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 08 février 2012, 11/03188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-02-08 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/03188 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 08 FÉVRIER 2012 Appel d'une décision N° RG 07/02025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 10 juillet 2008 suivant déclaration d'appel...
