Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 03 juin 2008, 03/1259
...R. G. N° 06 / 00357 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R. G. N° 06 / 00357 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 03 / 1259 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 2006 APPELANTE : Société SACEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 225 Avenue Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 03 juin 2008, 04/00258
...R. G. No 07 / 01082 SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE...R. G. No 07 / 01082 SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUIN 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 00258 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 30 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2007 APPELANTES : Mademoiselle Marie-Christine Y... née le 06 Juillet 1966 à BOURGOIN-JALLIEU 38300 ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 03 juin 2008, 06/00357
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. N° 06 / 00357 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 03 / 1259 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 2006 APPELANTE : Société SACEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 225 Avenue Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me MOJICA, avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 03 juin 2008, 07/1082
...Cour d'appel de Grenoble...SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUIN 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 00258 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 30 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2007 APPELANTES : Mademoiselle Marie-Christine Y... née le 06 Juillet 1966 à BOURGOIN-JALLIEU 38300... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU substitué par Me PERBET, avocat...
