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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 20 février 2008, 06/00243

...RG No 06 / 04424 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20...RG No 06 / 04424 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00243 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2006 APPELANTE : La S. A. X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 68200 MULHOUSE Représentée par Monsieur X... Gérant assisté par Me Jean-Marie CHANON...

France | 20/02/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 20 février 2008, 06/04424

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04424 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00243 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2006 APPELANTE : La S. A. X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 68200 MULHOUSE Représentée par Monsieur X... Gérant assisté par Me Jean-Marie CHANON avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Serge Y...... Comparant et assist...

France | 20/02/2008 | Ct0269
 
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