Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2008, 04/00412
...RG No 06 / 01346 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06 / 01346 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 04 / 00412 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure VERILHAC avocat au barreau de VALENCE substitué par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD avocats au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2008, 06/00036
...RG No 06 / 04429 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06 / 04429 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00036 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Bachir X... ... ... 38300 ST SAVIN Comparant et assisté par M. Eugène Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S. A...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 30 janvier 2008, 06/01346
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 01346 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 04 / 00412 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure VERILHAC avocat au barreau de VALENCE substitué par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A. R. L. LA GRANDE CAVE RN 74 21640 VOUGEOT Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 30 janvier 2008, 06/04429
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04429 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00036 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Bachir X... ...... 38300 ST SAVIN Comparant et assisté par M. Eugène Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S. A. SERUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2008, 06/1785
... MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU...RG No 06/01785 F.C. No Minute : 08/21 Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 2005J122 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2006 APPELANTE : S.A. CONFORAMA FRANCE 80 Bld de Mandinet LOGNES 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 janvier 2008, 21
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/01785F.C.No Minute : 08/21 Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 2005J122rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 mars 2006suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2006 APPELANTE : S.A. CONFORAMA FRANCE80 Bld de MandinetLOGNES77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Chantal MENARD-DAUVERGNE, avocat au barreau...
