Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-11-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 21 novembre 2007, 07/00535
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00535 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 03445 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale X...... 69200 VENISSIEUX Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 21 novembre 2007, 07/00536
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/00536 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01/03443rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYONen date du 06 février 2004ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYONdu 25 février 2005et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Dominique X......69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 21 novembre 2007, 07/00540
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/00540 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01/03436rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYONen date du 06 février 2004ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYONdu 25 février 2005et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Suzanne X......69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambres reunies, 21 novembre 2007, 07/00541
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00541 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 3447 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X...... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 21 novembre 2007, 07/00542
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/00542 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02/00823rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYONen date du 06 février 2004ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYONdu 25 février 2005et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Evelyne X......69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
