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| France, Cour d'appel de Grenoble, 24 septembre 2007, 01/02081
... RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Appel d...R. G. No 05 / 03082 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 02081 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...- Y... ès-qualités d'héritier de M. Joseph Pierre X...- Y... , décédé le 26 novembre 2004 né le 02...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 24 septembre 2007, 04/00616
... : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 06 / 01320 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 04 / 00616 rendue par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 24 septembre 2007, 05/3082
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 05 / 03082 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 02081 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...-Y... ès-qualités d'héritier de M. Joseph Pierre X...-Y..., décédé le 26 novembre 2004 né le 02 Septembre 1948 à FONTAINE 38600 de nationalité Française... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 24 septembre 2007, 06/01320
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 01320 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 04 / 00616 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 16 février 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 07260 JOYEUSE Représenté par Me Djamila HACHEFA avocat au barreau de VALENCE INTERVENANT VOLONTAIRE : Syndicat CGT ENERGIE DROME ARDECHE 24 Avenue de la Marne 26000 VALENCE Représent...
