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| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 novembre 2006, 03/02315
... MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE...R.G. No 05/01242 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/02315 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Salah X... ... 38130 ECHIROLLES représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 novembre 2006, 04/1226
.... DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006...RG No 05 / 01676 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision No R. G. 04 / 1226 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 22 mars 2005 suivant déclarations d'appel des 11 Avril 2005 et 23 mai 2005 APPELANTS ET INTIMES : 1. Monsieur Frédéric X... ...26200 MONTELIMAR 2. CAISSE REGIONALE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 20 novembre 2006, 05/01242
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/01242MA/FNo Minute : Grosse délivréele :à :SCP GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/02315rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLEen date du 18 novembre 2004suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Salah X......38130 ECHIROLLES représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Courassisté de Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1. Monsieur Felipe Z...... 38400 SAINT-MARTIN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 20 novembre 2006, 05/01676
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 01676 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision No R. G. 04 / 1226 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 22 mars 2005 suivant déclarations d'appel des 11 Avril 2005 et 23 mai 2005 APPELANTS ET INTIMES : 1. Monsieur Frédéric X... ...26200 MONTELIMAR 2. CAISSE REGIONALE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 20 novembre 2006, JURITEXT000006952147
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/01242 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/02315 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Salah X... ... 38130 ECHIROLLES représenté par la SELARL DAUPHIN etamp; MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 20 novembre 2006, JURITEXT000006952148
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/01676 TC/P No Minute : Grosse délivrée le : à S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision No R.G. 04/1226 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 22 mars 2005 suivant déclarations d'appel des 11 Avril 2005 et 23 mai 2005 APPELANTS ET INTIMES : 1. Monsieur Frédéric X... ... 26200 MONTELIMAR 2. CAISSE REGIONALE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD prise en la personne de son représentant légal en...
