Recherche de (formation:Cour d'appel de Fort-de-France OR tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France) date_arret:2012-11-23 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00345 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 16 février 2011, enregistré sous le no 04/ 02987. APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X...... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse X...... 94000 CRETEIL représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat...

...ARRET No R. G : 11/ 00358 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET No R. G : 11/ 00358 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 07 Février 2011, enregistré sous le no 11-10-0134. APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE. INTIMEE : Madame Mireille Z...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00358 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 07 Février 2011, enregistré sous le no 11-10-0134. APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ...97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE. INTIMEE : Madame Mireille Z... ...... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00414 SCI BIO ESPACE C/ SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX SOMATRAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 00031. APPELANTE : SCI BIO ESPACE C/ 0 Pharmacie Mongin Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX SOMATRAS Zac de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00422 11/ 00437 11/ 00585 X...Y...SOCIETE BRED BANQUE POPULAIRE C/ Y...SOCIETE BRED BANQUE POPULAIRE X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 12 Avril 2011, enregistré sous le no 09/ 00752. APPELANTS : Monsieur Serge X......Terreville 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats, au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Y......97200...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00424 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 03 Mars 2011, enregistré sous le no 10/ 01709. APPELANT : Monsieur Robert Marc X... ...97222 BELLEFONTAINE représenté par Me Marie-lyne MARINE, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003142 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00505 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Mars 2011, enregistré sous le no 09/ 01358. APPELANT : Monsieur Siméon X... ......97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y.........97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00526 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 03 Décembre 2010, enregistré sous le no 11-09-0507. APPELANT : Monsieur Gilbert X.........97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Phlippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph SAINTE-LUCE de Me SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00569 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 juin 2011, enregistré sous le no 09/ 01950 APPELANTE : Madame Joanna Y... épouse X... ...97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Viviane DESROSES DE KERMADEC, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011004188 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00731 X... C/ BANQUE FEDERALE MUTUALISTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 12 septembre 2011, enregistré sous le no 11-10-0789. APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X......97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...quartier ...97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE...