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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00424
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00424 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Requête en interprétation concernant l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 07 Avril 2006, enregistrée sous le no 06/ 00121 entre : REQUERANTE : Madame Chantal Félix Amélie Z... épouse X...... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Claude Marie Léon X...... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Alberte MEYZINDI de la...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00442
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00442 LA SCI HACIENDA C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de LAMENTIN, en date du 09 Juin 2009, enregistré sous le no 11-08-0314 APPELANTE : LA SCI HACIENDA 5/ 7 Rue Hardy de Saint-Omer 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Thomas X...... 97232 LE LAMENTIN défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00443
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00443 LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT SOMAFI C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 23 Juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00417 APPELANTE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT SOMAFI, représentée par ses représentants légaux Z. I Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Luther Boniface X...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00473
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00473 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 05 mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 33 APPELANT : Monsieur Christophe X...... 64800 COARRAZE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Jean-Claude Y......... 97231 ROBERT non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00477
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 09/00477 La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE C/ X...Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de- France, en date du 16 Mars 2009, enregistré sous le no 08/353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE14 avenue du Pavé-Neuf93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Fabiola Sandrine X......97250 FONDS ST DENIS non comparante. Monsieur Ezechiel Y......30140 ANDUZE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00735
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00735 X... C/ S. A. GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES S. G. B. A COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Requête en omission de statuer : affectant l'arrêt rendu le 26 Juin 2009 entre : APPELANT, REQUERANT : Monsieur Philippe Marie Robert X... ... 97129 LAMENTIN GUADELOUPE représenté Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : S. A. GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES S. G. B. A 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE-GUADELOUPE représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 09/00830
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00830 X... C/ COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge d'instance du LAMENTIN, statuant comme juge de l'exécution en matière de surendettement, en date du 28 octobre 2009, enregistrée sous le no 35-09-13 APPELANTE : Madame Henriette Josette X... ...97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE 88, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Georges...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 10/00020
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00020 Z... C/ D... SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GARDIE dite SCEA DE GARDIE Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 16 Décembre 2008, enregistré sous le no 06/ 01483 APPELANT : Monsieur Alfred Gontran Z......... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Joël Jules D...... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY...
