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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/00890
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00890 Compagnie GAN ASSURANCES IARD C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 Septembre 2007, enregistré sous le no 04/ 00504 APPELANTE : Compagnie GAN ASSURANCES IARD 8-10, rue d'Astorg 75009 PARIS représentée par Mark BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et Me Didier QUINCHON de la SCP QUINCHON, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME : Monsieur Philippe X.........97240...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/01009
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 01009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 02 octobre 2007, enregistré sous le no 06/ 03240 APPELANTE : Madame Arlette X... ......97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Georges Emmanuel GERMANY de la SELARL GERMANY CONSEIL et DEFENSE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Georges Y... ...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/01012
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 01012 MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 décembre 2001 de la commission de vérification des titres après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France en date du 09 Septembre 2005, enregistré sous le no 02/ 00021 APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE Hotel de la Préfecture 82, Rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE représsenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/01027
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 01027 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Octobre 2007, enregistré sous le no 06/ 00518 APPELANTE : Madame Honorine Y... veuve X...... 97214 LORRAIN représenté par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 006135 du 15/ 01/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 08/00282
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00282 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 22 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05/ 00448 APPELANT : Monsieur Hugues Alban X......... 97232 LAMENTIN représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Alain Y...... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 08/00308
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00308 B...- A... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 29 janvier 2008, enregistré sous le no 11-06-215 APPELANTE : Madame Anne B...- A...... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Edouard X......... 97229 TROIS-ILETS représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont ét...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 08/00310
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00310 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 08 Janvier 2008, enregistré sous le no 07/ 01410 APPELANT : Monsieur Jocelyn Joseph X...... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Madame Elise Y......... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 08/00328
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00328 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 X... Y... C/ Z... A... Décision déférée à la cour : jugement au fond, du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 19 novembre 2007, enregistrée sous le no 11-07-0214 APPELANTS : Madame Séverine X......... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Bruno Y......... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT DE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 08/00344
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00344 S. C. I. SANDYLAND C/ Syndicat des Copropr DE LA RESIDENCE MARINA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 22 janvier 2008, enregistré sous le no 06/ 2370 APPELANTE : S. C. I. SANDYLAND, prise en la personne de son gérant. 38 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Syndicat des Copropriétés...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 08/00397
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00397 Z... X... C/ LA SARL SALINES EVASION COUR D'APPELDE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 29 février 2008, enregistrée sous le no 07/ 00639. APPELANTS : Madame Valéry Denise Z... épouse X... ...97240 LE FRANCOIS représentée par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Steeve Karl X... ...97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE...
