Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 juin 2017, 16/02876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-15 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/02876 Jugement N° 14/08816 rendu le 29 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société Groupement Français de Caution, pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me René Despieghelaere, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 juin 2017, 16/07299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-15 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/07299 Ordonnance de référé N° 16/01000 rendue le 29 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES SARL Nord Matériaux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 SARL Herbeau prise en la personne de son représentant...
