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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-03-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2017, 16/00837

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-23 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2017 *** N° de MINUTE : 194/2017 N° RG : 16/00837 Jugement N° 15-000806 rendu le 15 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SARL Cometik prise en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée de Me Eric Delfly, membre de la SELARL Vivaldi Avocats, avocat au...

France | 23/03/2017 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 23 mars 2017, 16/01626

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-23 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01626 Jugement N° 14/01822 rendu le 01 Mars 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer APPELANTS Monsieur M Y né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 62920 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai Assisté de...

France | 23/03/2017 | Chambre 8 section 1
 
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