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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-09-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 03 septembre 2015, 14/05597

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-03 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05597 Jugement N° 14-000245 rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT DE MUTUEL D'HELLEMMES ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Y P né le Date naissance 1 1981...

France | 03/09/2015 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 septembre 2015, 14/05865

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/09/2015 *** N° de MINUTE : 459/2015 N° RG : 14/05865 Jugement N° 13/09412 rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/VC APPELANTE Madame M V née le Date naissance 1 1924 à Localité 3 Demeurant Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE...

France | 03/09/2015 | Chambre 1 section 1
 
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