Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-04-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 avril 2015, 13/04516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-04-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 13/04516 Jugement N° 11/02822 rendu le 15 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SD/KH APPELANTES SARL SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 avril 2015, 14/01150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-04-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/01150 Jugement N° 2010-2044 rendu le 02 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SARL SARETCO, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 avril 2015, 14/02473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-04-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/02473 Jugement N° 10/00073 rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CP/KH APPELANTE SARL FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 avril 2015, 14/02809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-04-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/02809 Jugement N° 2013000114 rendu le 02 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur J Z né le Date naissance 2 1952 à Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au...
