Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 janvier 2014, 12/07630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-01-27 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2014 *** N° de MINUTE : 62/2014 N° RG : 12/07630 Jugement N° 11/00808 rendu le 30 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VC APPELANTES SNC DURUY Ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL T, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DURUY Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 janvier 2014, 13/00292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-01-27 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2014 *** N° de MINUTE : 63/2014 N° RG : 13/00292 Jugement N° 11/06340 rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur P G né le Date naissance 2 1974 à Localité 4 TURQUIE demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 janvier 2014, 13/04875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-01-27 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2014 *** N° de MINUTE : 75/2014 N° RG : 13/04875 Jugement N° rendu le 12 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de Localité 1 REF : EM/AMD APPELANTE SAS THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception...
