Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-09-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 11/08544 Jugement N° 10/01428 rendu le 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : SD/KH APPELANTS Monsieur K L DECEDE né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 de nationalité Française demeurant Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Christine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-09-26 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/09/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07302 Jugement N° 12/00321 rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTE SCI DV Localité 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par Me Virginie LEVASSEUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-09-26 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 13/01600 Jugement N° 11/02444 rendu le 21 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANT Monsieur R B né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur K V...