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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-01-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 24 janvier 2013, 11/07763

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 01/ 2013 No MINUTE : 13/ 62 No RG : 11/ 07763 Jugement No 09/ 00586 rendu le 29 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : YB/ VV APPELANTE Madame Sophie X... épouse Y...née le 21 Mai 1973 à LILLE demeurant ...-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...né le 01 Janvier 1972 à CAMBRAI demeurant ...-62360 SAINT...

France | 24/01/2013 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 janvier 2013, 12/01239

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/01/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/01239 Jugement N° 10/09586 rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANT Monsieur I Y né le Date naissance 1 1962 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître...

France | 24/01/2013 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 janvier 2013, 12/03577

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/01/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/03577 Jugement N° 08/934 rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : FB/AMD APPELANTS Monsieur A D né le Date naissance 1 1953 à Localité 19 Madame C K L épouse D née le Date naissance 5 1953 à Localité 19 demeurant Adresse 4 Localit...

France | 24/01/2013 | Chambre 1 section 2
 
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