Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 20 décembre 2012, 10/07454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-20 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07454 Jugement N° 06/05936 rendu le 17 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/VD APPELANT Monsieur A F né le Date naissance 2 1955 à Localité 20 Demeurant Adresse 6 Localité 9 représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès qualités de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 décembre 2012, 11/06893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/12/2012 *** MINUTE N° : N° RG : 11/06893 Ordonnance N° 11/03193 rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB / MMH APPELANTE Société LACTEA LIMITED Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 ROYAUME UNI Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 décembre 2012, 12/06149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-20 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2012 *** MINUTE N° : N° RG : 12/06149 Jugement N° 12/01035 rendu le 26 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PB / FR APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GMDP Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe BODEREAU avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Maître J G agissant es-qualités de...
