Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-06-04 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 juin 2012, 11/00271

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-06-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2012 *** N° de MINUTE : 358/12 N° RG : 11/00271 Jugement N° 09/02800 rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : JD/VD APPELANTS Monsieur W F né le Date naissance 3 1967 à Localité 16 CANADA Madame M J épouse F née le Date naissance 2 1968 à Localité 12 CANADA Demeurant...

France | 04/06/2012 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 juin 2012, 11/00428

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-06-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2012 *** N° de MINUTE : 359/12 N° RG : 11/00428 Jugement N° 10/00743 rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : JD/VD APPELANTS Monsieur M U né le Date naissance 4 1962 à Localité 16 Madame R W épouse U née le Date naissance 3 1962 à Localité 12 Demeurant ensemble Adresse 6...

France | 04/06/2012 | Chambre 1 section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award