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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 02 avril 2012, 08/00639

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-04-02 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00639 Jugement N° 05/01390 rendu le 11 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : JD/AMD APPELANTES S.A.S. SIEMENS RESEAUX INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 S.A.S SIEMENS ayant son siège social Adresse 1 Adresse...

France | 02/04/2012 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 02 avril 2012, 10/02484

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-04-02 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02484 Jugement N° 06/00281 rendu le 23 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PM/VD APPELANTE SCI SANS SOUCIS Ayant son siège social Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI...

France | 02/04/2012 | Chambre 1 section 1
 
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