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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/06700 Jugement N° 09/02825 rendu le 08 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PB/CP APPELANTE S.A.R.L. DBN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07927 Jugement N° 2006/01435 rendu le 09 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : PB/CL APPELANTE Société MHI EQUIPEMENT EUROPE B.V. FRANCE 'MEEF' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 8 Représentée par la SCP THERY - LAURENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07310 Ordonnance de référé rendue le 14 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : JMD/CL APPELANTE SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Représentée par SCP CARLIER...