Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-09-29 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 29 septembre 2011, 11/05808
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 05808 joint au dossier 11/ 5793 Monsieur JACQUES X... MR X...EST AGRICULTEUR représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE APPELANT Madame MARIE FRANCE Y... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C. GAUDINO, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 29 septembre 2011, 11/06449
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPELDE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTIONDU 29 Septembre 2011 RG N : 11/06449 joint au dossier 11/6448 Monsieur Bernard X...représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Emilie Y...défaillante INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C. GAUDINO,Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/06449 et 11/6448 Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/5310
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Ordonnance No 10/ 02379 rendu le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11/ 05323 joint au dossier 11/ 5310 APPELANT Monsieur Pascal René X... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X... défaillante Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/5353
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement No 10/07185 rendu le 27 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/05368 joint au dossier 11/5353 APPELANT Monsieur Jean-Daniel X... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Madame Stéphanie Y... défaillante Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état...
