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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 30 juin 2011, 11/04099

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPELDE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTIONDU 30 Juin 2011 RG N : 11/04099 joint au dossier 11/4027 Madame Hélène, Claudine, Aline X... épouse Y...représentée par la SELARL LAFORCE Eric APPELANTE Monsieur Nicolas Y...défaillant INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P. BIROLLEAU,Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/04099 et 11/4027 Attendu qu'elles concernent la même...

France | 30/06/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 30 juin 2011, 11/04100

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/04100 Arrêt No 10/8050 rendu le 12 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : CA/LL DEMANDERESSE Madame Bosson X... demeurant ... représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B... né le 15 Janvier 1970 à BRAZZAVILLE CONGO demeurant ... représenté par la SCP THERY - LAURENT...

France | 30/06/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 30 juin 2011, 11/04161

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/04161 Arrêt No 09/6146 rendu le 03 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDEUR Monsieur Jean-Luc X... né le 27 Décembre 1951 à ROUBAIX 59100 demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Régine Z... épouse X... née le 07 Avril 1954 à ROUBAIX 59100 demeurant ... représentée par la...

France | 30/06/2011 | Chambre 7 section 2
 
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