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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-12-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2009, 08/03172

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-15 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03172 Jugement N° 05/10668 rendu le 27 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/CD APPELANTE S.A. POLIMERI EUROPA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée...

France | 15/12/2009 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2009, 08/04528

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-15 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2009 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 08/04528 Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le TGI de LILLE Arrêt N° 05/03831 rendu le 27 Novembre 2006 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 17 Juin 2008 REF : VM/AMD APPELANTE Mademoiselle F A née le Date naissance 1 1963 à Localité 9 POLOGNE demeurant Adresse 4 Adresse 4 Représentée...

France | 15/12/2009 | Chambre 1 section 2
 
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