Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-06-27 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 juin 2008, 277/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 277 / 08 RG 06 / 02008 Jonction avec dossier n° RG 06 / 2194 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 4 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : M. Azibane X...... 59760 GRANDE SYNTHE Représenté par Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS INTIME : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luig Cherubini 93200 ST DENIS Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 juin 2008, 278/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 278 / 08ss RG 06 / 00633 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIMES : Mme Josette Z... veuve A..., ayant droit de Monsieur Alfred A...... 59153...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 juin 2008, 287/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 287 / 08ss RG 06 / 02002 Jonction avec 06 / 2193 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : M. Pierre X...... 59760 GRANDE SYNTHE Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me...
