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| France, Cour d'appel de Douai, 11 février 2008, 07/00551
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11 / 02 / 2008 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11 / 02 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 07 / 00551 Jugement No 05 / 9148 rendu le 30 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BR / AMD APPELANTE S. C. I. DES BOIS ayant son siège social 7 Allée des Pervenches 59117 WERVICQ représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Bertrand RAMAS MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE INTIM...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 11 février 2008, 07/551
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11 / 02 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 07 / 00551 Jugement No 05 / 9148 rendu le 30 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BR / AMD APPELANTE S. C. I. DES BOIS ayant son siège social 7 Allée des Pervenches 59117 WERVICQ représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Bertrand RAMAS MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître François Régis Y..., Huissier demeurant Chez Madame Z... ...... Représent...
