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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 20 décembre 2007, 03/03518
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03518 Jugement No 2001 / 1931 rendu le 30 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : GG / MB / AMD APPELANT Monsieur Jean X... né le 24 Juin 1925 à BOCHNIA Pologne demeurant......... représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Henri BARBET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES QUATRE VENTS pris en la personne de son syndic Monsieur Z... Frédéric ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 20 décembre 2007, 07/01058
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N° 07 / 01058 ARRÊT DU 20 Décembre 2007 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre Prononcé publiquement le 20 Décembre 2007, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCIENNES du 28 AOÛT 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Sylvano né le 07 Juin 1952 à WALLERS Fils de X... Orlando et de Y... Maria De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de...
