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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 334/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 334/07ss RG 06/00990 JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRASEN DATE DU06 Février 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Raymond X......62300 LENSReprésentant : Me Marianne BLEITRACH avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE17 avenue de Ségur75714 PARIS CEDEX 15Représentée par M. Philippe GOUTAS, agent de l'organisme, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 18 Septembre 2007...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 361/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 361/07 RG 06/00519 JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLEEN DATE DU17 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS LILLE2 Rue d'IénaBP 959895 LILLE CEDEX 9Représentant : Me TONDELLIER substituant Me Guy DRAGON avocat au barreau de DOUAI INTIMEE : Mme Georgette Z... veuve A......59800 LILLEComparante en personne DEBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2007 Tenue par P. RICHEZmagistrat chargé d'instruire l'affaire...
